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La location d'un bien impose la réalisation de diagnostics

Toute location d'un logement à titre de résidence principale doit avoir une surface habitable pour la pièce maîtresse d'au moins 9m² ou un volume minimal de 20m3.

Ensuite il doit être décent et ne présenter aucun risque sanitaire pour l'occupant.

Avant de faire signer le bail au nouvel locataire, vous devez disposer de plusieurs diagnostics immobiliers : le CREP (Constat des Risques d'Expositions au Plomb) locatif pour les constructions réalisées avant 1949, le DPE avant la mise sur le marché, l'ERNMT pour déterminé si le logement est placé dans un secteur à risques ou non, le mesurage Loi Boutin. Tous ces diagnostics sont à annexés au bail lors de la signature.

L'amiante ne concerne pour l'instant que les parties privatives d'un appartement construit avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic amiante se généralisera peut-être bientôt à toutes les locations dans la cadre de la Loi Alur.

La loi Alur devrait imposer, également, la réalisation du diagnostic électrique ainsi que le diagnostic gaz  (jusque là uniquement réalisés pour la vente) lorsqu'une l'installation aura 15 ans et plus.  

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